Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1411207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/MAEA1411207A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.