Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Version INITIALE

NOR : AGRE1410664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/16/AGRE1410664A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION
TYPES D'HABILITATION
HABILITATION

A compter du
Jusqu'au

DUC
Grande Rue
89771 Chailley Cedex
Opérateur, volailles-manipulations et soins
19 mai 2014
18 mai 2019