Arrêté du 22 mai 2014 portant additif n° 104 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : AFSP1411856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/22/AFSP1411856A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.