Décret n° 2014-538 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 11 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi George, îles Shetland du sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1411038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/MAEJ1411038D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-538/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La mesure 11 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi George, îles Shetland du sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.