Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1401856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1401856A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.