Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1401856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1401856A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5300032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bangor, Locmaria, Palais, Sauzon.