Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'adjoints administratifs régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et dont la liste figure en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1409306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/20/RDFF1409306A/jo/article_1
Texte n°47
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'adjoints administratifs régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et dont la liste figure en annexe.
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