Décision du 16 mai 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : INTJ1404699S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/16/INTJ1404699S/jo/article_1

JORF n°0116 du 20 mai 2014

Texte n°26

Décision du 16 mai 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1

Le 14 de l'article 1er de la décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. le colonel Jean-Christophe Sintive, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. »

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