Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1410459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/DEVT1410459A/jo/article_1
Texte n°4
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».
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