Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : RDFB1401734D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/16/RDFB1401734D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/16/2014-502/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

3e échelon
HE E

2e échelon
HE D

1er échelon
HE C