Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1328650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1328650A/jo/article_2
Texte n°9
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.
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