Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1328650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1328650A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.