Article 3
L'arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL1409497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/29/DEFL1409497A/jo/article_3
Texte n°43
L'arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
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