Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL1409487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/29/DEFL1409487A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
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