Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEFL1409503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/29/DEFL1409503A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.