Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1409484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/29/DEFL1409484A/jo/article_3
Texte n°32
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
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