Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure - M. MATTA (Thierry)

Version INITIALE

NOR : INTA1406391D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.