Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1408906D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/9/INTC1408906D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/9/2014-467/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa ».