Article 1
Le décret du 23 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1408906D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/9/INTC1408906D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/9/2014-467/jo/article_1
Texte n°25
Le décret du 23 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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