Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Version INITIALE

NOR : AFSM1400051S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/20/AFSM1400051S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 est renouvelé.