Article 1
L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 est renouvelé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSM1400051S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/20/AFSM1400051S/jo/article_1
Texte n°6
L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 est renouvelé.
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