Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. HAMET (François)

Version INITIALE

NOR : INTA1400682D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.