Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1407890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/10/INTE1407890A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.