Article 11
Le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur est abrogé.
Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR : INTX1406891D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/30/INTX1406891D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/30/2014-445/jo/article_11
Texte n°23