Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Version INITIALE

NOR : AFSP1409679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/14/AFSP1409679A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.
Il évalue également chaque événement indésirable susceptible d'être dû au médicament expérimental et, le cas échéant, aux autres traitements éventuels et transmet les résultats de cette évaluation au promoteur.