Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1407460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/17/AGRG1407460A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Albane, Doremi, Eersteling, Fribel, Josephine, Mylene, Naga.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.