Article 4
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Fiac au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 » sont retirées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1406754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/22/INTE1406754A/jo/article_4
Texte n°20
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Fiac au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 » sont retirées.
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