Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : DEVA1406905S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/4/2/DEVA1406905S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Poitiers, à Biarritz et à Pau. »