A N N E X E
Article 1er

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (n° 2941).

Article 2

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).

Article 3

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).

Article 4

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 5

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).

Article 6

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).

Article 7

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 8

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 9

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).

Article 10

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (n° 1405).

Article 11

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).

Article 12

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (n° 538).

Article 13

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).

Article 14

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 15

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (n° 1555).

Article 16

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).