Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure »

Version INITIALE

NOR : ESRS1403537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/26/ESRS1403537A/jo/article_9

Texte n°62

Article 9


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.