Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : EFIK1400027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/EFIK1400027A/jo/article_5
Texte n°16