Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1400027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/EFIK1400027A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnes à l'article 1er à :
1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Christian Costrejean et M. Marc Desjardins sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.