Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/MENE1406370A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.