Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/MENE1406370A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le règlement d'examen de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.