Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406129A/jo/article_11

Texte n°10

Article 11


La première session de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel « monteur-dépanneur en froid et climatisation », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé est abrogé.