Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406129A/jo/article_9

Texte n°10