Article 21
Le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale est abrogé.
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Française
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NOR : DEFM1402099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-389/jo/article_21
Texte n°52
Le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale est abrogé.
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