Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM1402099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-389/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :
― d'un an pour l'échelon bronze ;
― de cinq ans pour l'échelon argent ;
― de dix ans pour l'échelon or.
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.