Article 3
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1402099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-389/jo/article_3
Texte n°52
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.
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