Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1332246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/24/DEVL1332246A/jo/article_4
Texte n°51