Article 3
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1404751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/21/DEVA1404751A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.