Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1328953D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/INTA1328953D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-387/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « occupaient » est remplacé par les mots : « ont occupé pendant au moins six mois ».