Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406131A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.