Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406131A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel « ouvrages du bâtiment : métallerie » créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 et U12 de la spécialité « métallier » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.