Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406131A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé la spécialité « métallier » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.