Arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne au ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1407453A

Texte n°47

Article 1


Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelables, en tant que personnalités extérieures qualifiées au comité ministériel d'audit interne institué auprès du ministre de la justice :
― le directeur de l'inspection et de l'audit de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
― un représentant du chef de l'inspection générale de l'administration.