Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1405155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/BUDB1405155A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 2 756 486 € en autorisations d'engagement et de 769 231 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.