Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1407214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/21/DEVR1407214A/jo/article_snum1

Texte n°19



A N N E X E S
A N N E X E I
BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES À LA MINORATION DE TGAP
PRÉVUE À L'ARTICLE 266 QUINDECIES DU CODE DES DOUANES
Liste des biocarburants


Esters méthyliques d'acide gras (1).
Huiles hydrotraitées (2).
Esters éthyliques d'acides gras.
Bio-gazole de synthèse Fischer-Tropsch (3).
Bio-essence de synthèse Fischer-Tropsch (3).
Bio-éthanol incorporé pur ou sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamyléthyléther.
Bio-méthanol incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther.

(1) Ester méthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse animale. (2) Huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène. (3) Hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse par le procédé Fischer-Tropsch.