Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2013 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 ».
Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA1406557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/18/MAEA1406557A/jo/article_1
Texte n°5