Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEFL1405081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/17/DEFL1405081A/jo/article_3
Texte n°38