Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/DEVR1400449A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.