Article 4
Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1400449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/DEVR1400449A/jo/article_4
Texte n°30
Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.
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