Article 2
A l'article 1er, les mots : « PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS à un réseau public de distribution » sont remplacés par les mots : « PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS raccordés à un réseau de distribution ».
Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR : DEVR1405019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/DEVR1405019A/jo/article_2
Texte n°17